Logo pappers Justice

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, 25-15.454

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
11 décembre 2025
Cour d'appel de Douai
28 mars 2025
Conseil de Prud'hommes de Dunkerque
13 décembre 2023
Conseil de Prud'hommes de Dunkerque
22 mai 2023

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-15.454 Demandeur(s) : la société Terminal des Flandres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 61407 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [Y] [N] Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 juillet 2025. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Terminal des Flandres, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre Sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail direction régionale des Hauts-de-France, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Terminal des Flandres, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Terminal des Flandres de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...