Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, 25-15.454
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
11 décembre 2025
Cour d'appel de Douai
28 mars 2025
Conseil de Prud'hommes de Dunkerque
13 décembre 2023
Conseil de Prud'hommes de Dunkerque
22 mai 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-15.454
- Référence abrégée : Cass. ord., 11 déc. 2025, n° 25-15.454
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Dunkerque, 22 mai 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR61407
- Identifiant Judilibre :693a7d653e607b3c211306e7
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
11 décembre 2025
Cour d'appel de Douai
28 mars 2025
Conseil de Prud'hommes de Dunkerque
13 décembre 2023
Conseil de Prud'hommes de Dunkerque
22 mai 2023
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES HAUTS-DE-FRANCE
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-15.454
Demandeur(s)
: la société Terminal des Flandres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [N] et autre
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 61407
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [Y] [N]
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 9 juillet 2025.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Terminal des Flandres, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2025
par la cour d'appel de Douai (chambre Sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Y] [N], domicilié [Adresse 2],
2°/ à France travail direction régionale des Hauts-de-France, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Terminal des Flandres, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Terminal des Flandres de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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