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Tribunal de commerce de Montpellier, 3E CHAMBRE, 13 mars 2026, 2025005388

Mots clés
désistement

Synthèse

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Résumé

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Texte intégral

Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : Mme Olivia COTHIER MAUGER M Eddie ANOUFA Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 20/02/2026 AFFAIRE : PROFIL 06 (SAS) c/ LES JARDINS D'IRIS (SASU) Le Président. M. Stéphane FULCRAND Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 95,23 € toutes taxes comprises. Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005388 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : PROFIL 06 (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [G] [H] Défendeur (s) : LES JARDINS D'IRIS (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : Me [Q] [Z].

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