Tribunal de commerce de Montpellier, 3E CHAMBRE, 13 mars 2026, 2025005388
Mots clés
désistement
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Montpellier
- Numéro de pourvoi :2025005388
- Référence abrégée : T. com. Montpellier, NaNe ch., 13 mars 2026, n° 2025005388
- Identifiant Judilibre :6a2ecb25cdc6046d47472239
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Parties demanderesses
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Texte intégral
Président : M. Stéphane FULCRAND
Juges : Mme Olivia COTHIER MAUGER M Eddie ANOUFA
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 20/02/2026
AFFAIRE :
PROFIL 06 (SAS) c/ LES JARDINS D'IRIS (SASU)
Le Président.
M. Stéphane FULCRAND
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 95,23 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005388
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du
13/03/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : PROFIL 06 (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [G] [H]
Défendeur (s) : LES JARDINS D'IRIS (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : Me [Q] [Z].
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