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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, 24-10.792

Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
18 juillet 2024
Cour d'appel de Besançon
21 novembre 2023
Cour d'appel de Paris
15 septembre 2017
Cour de cassation
3 mars 2016
Cour d'appel de Paris
21 mai 2014
Tribunal de commerce de Créteil
15 novembre 2011

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
SCP PROFUMO - GAUDILLIERE - DUBAELE AVOCATS
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Défendeurs au pourvoi

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-10.792 Demandeur(s) : la société Profumo - Gaudilliere - Dubaele avocats Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société P3C et autre Ordonnance : 60984 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Profumo - Gaudilliere - Dubaele avocats, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société P3C, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Cob 21, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Profumo - Gaudilliere - Dubaele avocats, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Profumo - Gaudilliere - Dubaele avocats de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024

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