Tribunal administratif de Lille, 28 octobre 2025, 2303882
Mots clés
requête • désistement • rectification • rejet • requis
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Lille
- Numéro d'affaire :2303882
- Type de recours : Excès de pouvoir
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : TA Lille, 28 oct. 2025, n° 2303882
- Nature : Ordonnance
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Lille
28 octobre 2025
Résumé
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Partie requérante
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 avril 2023 et 13 juin 2023, M. O... D... demande au tribunal d'enjoindre à la région Hauts-de-France de procéder à la rectification du tableau d'avancement des adjoints techniques territoriaux de 2ème classe. Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, la région Hauts-de-France conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, M. D... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.Vu le code
de justice administrative.Considérant ce qui suit
: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, M. D... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. O... D..., à la région Hauts-de-France, à M. B... A..., à M. B... N..., à Mme AE... H..., à M. AF... C..., à M. W... Y..., à M. M... Z..., à M. S... AB..., à M. E... AC..., à M. G... P..., à M. J... R..., à M. AF... K..., à M. I... L..., à M. AA... T..., à M. AD... U..., à M. Q... V... et à Mme X... F.... Fait à Lille, le 28 octobre 2025. La présidente de la 1ère chambre, Signé AM. Leguin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,Commentaires sur cette affaire
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