Logo pappers Justice

Tribunal judiciaire de Marseille, 25 février 2025, 25/00169

Mots clés
recours • désistement • saisie • reconnaissance • rejet • rôle

Chronologie de l'affaire

Tribunal judiciaire de Marseille
25 février 2025
Tribunal judiciaire de Marseille
13 août 2024

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse

Suggestions de l'IA

Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54XQ Date du Recours : 13 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 02/10/2024 : concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident du 13/04/2024 de son salarié monsieur [B] [Z] décision initiale du 13/08/2024 n° de ss : [Numéro identifiant 3]Code recours : 89E N°minute : 25/00995 DEMANDERESSE S.A.S. ENTREPRISE H. REINIER [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON Autres parties: Monsieur [B] [Z] DEFENDERESSE Organisme [8] [Adresse 6] [Localité 5] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, [F] [W], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille

; Attendu que

la procédure n'apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu'en effet par courriel en date du 25 février 2025, la S.A.S. ENTREPRISE [10] demanderesse à l'instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l'instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. ENTREPRISE [10] en vertu de l'article 399 du code de procédure civile ; À [Localité 11], le 25 Février 2025 La Présidente Notifiée le :

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...