Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 18 mars 2025, 25/00596

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND RECTIFICATIF DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HAED MINUTE N° 25/ Dans l'affaire entre : S.D.C. DE L'IMMEUBLE LES CYPRES sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la S.A.S. IMMO DE FRANCE-AIN, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 391 634 912, dont le siège est [Adresse 2] ayant pour avocat Me Jean-Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 374 DEMANDEUR et S.C.I. DIMA, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 449 965 375, dont le siège social est sis [Adresse 1] n'ayant pas constitué avocat DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Mme MASSON-BESSOU, Juge Greffier : Madame BOIVIN Débats : sans audience Prononcé : Jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025 Vu le jugement n° 24/89 rendu le 26 novembre 2024 par le président dans l'affaire enregistrée au répertoire général sous le n° 24/2759, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu la requête aux fins de rectification d'erreurs matérielles de Maître [R] reçue au greffe le 13 décembre 2024 sollicitant la rectification de la décision précitée,

Attendu que

la décision est entâchée d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier.

PAR CES MOTIFS

Rectifie le jugement n° 24/89 rendu le 26 novembre 2024 (RG 24/2759) en remplaçant la somme de "304,09 €" par "3 011,09 €" ; Dit que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'ordonnance rectifiée ; Dit que les frais resteront à la charge du Trésor Public. La greffière Le président copie exécutoire + ccc le : à Me Jean-Baptiste LE JARIEL