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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, 26-12.384

Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
9 juillet 2026
Cour d'appel d'Amiens
5 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
26 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
1 avril 2022

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Côte d'Opale
défendu(e) par Cabinet FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Défendeur au pourvoi
ADF NUCLEAIRE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 26-12.384 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société ADF nucléaire Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60871 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2026 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la société ADF nucléaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée ADF nucléaire Tarlin. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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