Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2024, 22/10079
Mots clés
désistement • vestiaire • société
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :22/10079
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 11 sept. 2024, n° 22/10079
- Identifiant Judilibre :66ec6b99a4ac292313a4efba
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Résumé
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Partie demanderesse
Partie défenderesse
Société OMNAM INVESTMENT GROUP UK LIMITED
défendu(e) par RACCAT Antonia
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 22/10079
N° Portalis 352J-W-B7G-CXRJG
N° MINUTE :
ORDONNANCE
rendue le 11 septembre 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. ARCADIS ESG
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Aurélie POULIGUEN-MANDRIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J026
DÉFENDERESSE
Société OMNAM INVESTMENT GROUP UK LIMITED
[Adresse 3]
[Localité 4]
[Localité 4]
ROYAUME-UNI
représentée par Me Antonia RACCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0438
_____________________
Nous, Antoine Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint,, juge de la mise en état, assisté de [P] [C], Greffier stagiaire,
Vu les articles
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 18 août 2022 par la S.A.S. ARCADIS ESG ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 août 2024, la S.A.S. ARCADIS ESG se désiste de l'instance et de l'action engagées ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 septembre 2024, la société OMNAM INVESTMENT GROUP UK LIMITED accepte ce désistement. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés. 2 copies exécutoires à Me Aurélie POULIGUEN-MANDRIN et à Me Me Antonia RACCAT le :PAR CES MOTIFS
, Déclarons parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par la S.A.S. ARCADIS ESG ; Constatons l'extinction de l'instance et de l'action ; Constatons le dessaisissement du tribunal ; Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés. Le greffier Le juge de la mise en étatCommentaires sur cette affaire
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