Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 mai 2023, 22-23.915
Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire • banque
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
11 mai 2023
Cour d'appel de Dijon
15 septembre 2022
Tribunal judiciaire de Mâcon
20 janvier 2020
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-23.915
- Référence abrégée : Cass. ord., 11 mai 2023, n° 22-23.915
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Mâcon, 20 janvier 2020
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR60724
- Identifiant Judilibre :645c9631e48085d0f84a3751
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
11 mai 2023
Cour d'appel de Dijon
15 septembre 2022
Tribunal judiciaire de Mâcon
20 janvier 2020
Résumé
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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Défendeurs au pourvoi
BPCE PREVOYANCE
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGHCabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
BPCE VIE
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGHCabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGHCabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 22-23.915
Demandeur(s)
: M. [X] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société BPCE prévoyance et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60724
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [X],
2°/ Mme [S] [O] épouse [X],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 7 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société BPCE prévoyance, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ à la société BPCE vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [Z] [X] et de Mme [S] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [X] et à Mme [S] [O] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
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