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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 mai 2023, 22-23.915

Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire • banque

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
11 mai 2023
Cour d'appel de Dijon
15 septembre 2022
Tribunal judiciaire de Mâcon
20 janvier 2020

Synthèse

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Résumé

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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Défendeurs au pourvoi
BPCE PREVOYANCE
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGHCabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
BPCE VIE
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGHCabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGHCabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
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Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-23.915 Demandeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société BPCE prévoyance et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60724 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Z] [X], 2°/ Mme [S] [O] épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 7 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BPCE prévoyance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société BPCE vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [Z] [X] et de Mme [S] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [X] et à Mme [S] [O] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023

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