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Cour d'appel de Lyon, 10 septembre 2024, 24/01831

Mots clés
Responsabilité et quasi-contrats • Dommages causés par l'action directe d'une personne • Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels • siège • redressement • société

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Lyon
10 septembre 2024
Tribunal de commerce de Lyon
23 janvier 2024

Synthèse

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Résumé

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Partie appelante
S.A.S. DENIS & FILS

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° 24/01831 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQKH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2022J709 S.A.S. PYRAGRIC INDUSTRIE agissant poursuite et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S. DENIS & FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu la décision du tribunal de commerce de Lyon du 23 janvier 2024 - R.G.: 2022j709 Vu la déclaration d'appel du 04 mars 2024 Vu le message RPVA de Me Pousset-Bougère en date du 26 août 2024, Vu le jugement d'ouverture du redressement judiciaire rendu par le tribunal de commerce de Nantes en date du 27 mars 2024, Vu l'extrait Kbis de la société Denis et Fils,

Vu les articles

369 à 376 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance, Invitons les parties à nous faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance, Disons qu'à défaut de diligences l'affaire sera radiée à la mise en état du 10 décembre 2024. Fait à LYON, le 10 septembre 2024 La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état,

Commentaires sur cette affaire

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