Tribunal administratif de Besançon, 28 janvier 2026, 2401102

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, M. B... A..., représenté par Me Devevey, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 12 avril 2024 par lesquel le département du Doubs a décidé, d'une part, de l'affecter en qualité de chargé de mission « maintenance préventive » à la direction des Routes, des Infrastructures et des Transports du département du Doubs, rattaché au directeur et, d'autre part, de supprimer le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire de 25 points majorés ; 2°) d'enjoindre au département du Doubs de le réintégrer à compter du 15 avril 2024 dans l'emploi de chef du Service des Travaux Routiers, au sein de la direction des Routes, des Infrastructures et des Transports du département du Doubs dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du département du Doubs la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (...) ». 2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au département du Doubs. Fait à Besançon le 28 janvier 2026. La présidente, C. Schmerber La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier