Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 mai 2024, 24/00582

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNQE Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M80 Affaire : Mme [D] [H] Représentant : Me [F], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ Caisse CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 24 Avril 2024. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile qui expirait le 16 Avril 2024. Il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 3], le 24 Mai 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le greffier