Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 décembre 2024, 24-16.642
Mots clés
pourvoi • société • désistement • référendaire • siège • tradition • vente
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
19 décembre 2024
Cour d'appel de Bastia
17 avril 2024
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-16.642
- Référence abrégée : Cass. ord., 19 déc. 2024, n° 24-16.642
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2024
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR61616
- Identifiant Judilibre :6763c1629097d8d545954233
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
19 décembre 2024
Cour d'appel de Bastia
17 avril 2024
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Défendeurs au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-16.642
Demandeur(s)
: M. [V], notaire
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [G] et autres
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Ordonnance
: 61616
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W], [C], [Y] [V], notaire, domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [X] [G], domicilié [Adresse 4],
2°/ à la société Maisons prestige et tradition, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
3°/ à la société Le Diamant bleu, société civile immobilière de construction vente, dont le siège est [Adresse 3], chez Maisons prestige ettradition, [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [W] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
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