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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 décembre 2024, 24-16.642

Mots clés
pourvoi • société • désistement • référendaire • siège • tradition • vente

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
19 décembre 2024
Cour d'appel de Bastia
17 avril 2024

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Défendeurs au pourvoi
Le Diamant bleu
Personne physique anonymisée
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-16.642 Demandeur(s) : M. [V], notaire Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 61616 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W], [C], [Y] [V], notaire, domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [G], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Maisons prestige et tradition, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Le Diamant bleu, société civile immobilière de construction vente, dont le siège est [Adresse 3], chez Maisons prestige ettradition, [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [W] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024

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