Tribunal judiciaire d'Albi, 2 mars 2026, 25/02198

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02198 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHZT AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI CONTENTIEUX CIVIL DÉCISION DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme MAZAURIN, PARTIES DEMANDERESSE S.A.S. MCS ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] non comparante ni représentée DEFENDEUR Monsieur [K] [D] né le 16 Mars 1995 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel GIL avocat au barreau de Toulouse, subsitué par Me Anaïs PUECH avocat au barreau d'Albi. * * * *

Vu les articles

385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile

; Attendu que

par acte en date du 18 Novembre 2025,[K] [D] a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer en date du 11 septembre 2025 N° 25-000507-TJ ; Que la S.A.S. MCS ET ASSOCIES n'a pas comparu à l'audience de jugement sans présenter aucun motif légitime malgré la signature de l'accusé de réception de sa convocation ; Qu'il convient en conséquence de déclarer l'ordonnance en injonction de payer caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, Constate le défaut de comparution de la S.A.S. MCS ET ASSOCIES ; Déclare l'ordonnance en injonction de payer caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de S.A.S. MCS ET ASSOCIES. LE GREFFIER LE PRESIDENT