Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 avril 2025, 24-17.409
Mots clés
requête • pourvoi • rôle • société
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
25 mars 2026
Cour de cassation
10 avril 2025
Cour d'appel de Paris
18 juin 2024
Tribunal de commerce de Paris
9 novembre 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-17.409
- Dispositif : Rejet
- Référence abrégée : Cass. ord., 10 avr. 2025, n° 24-17.409
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Paris, 9 novembre 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR90345
- Identifiant Judilibre :67f8b8938073014b1d57d32d
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
25 mars 2026
Cour de cassation
10 avril 2025
Cour d'appel de Paris
18 juin 2024
Tribunal de commerce de Paris
9 novembre 2023
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par DELAMARRE Alice du Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DELAMARRE ET JEHANNIN, AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Défendeurs au pourvoi
LA FRANCAISE DES JEUX
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CUBERO-ORTSCHEIDT Vanessa du CABINET VANESSA CUBERO-ORTSCHEIDT
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : U 24-17.409
Demandeur : M. [S]
Défendeur : M. [X] et autre
Requête n° : 1153/24
Ordonnance n° : 90345 du 10 avril 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [W] [X], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [S], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société La Française des jeux, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 novembre 2024 par laquelle M. [W] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 juillet 2024 par M. [J] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 juin 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 24-17.409 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 10 avril 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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