Cour d'appel de Besançon, 7 octobre 2025, 25/00747
Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Copropriété (II): droits et obligations des copropriétaires • Demande en paiement des charges ou des contributions • syndicat
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Besançon
- Numéro de déclaration d'appel :25/00747
- Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
- Référence abrégée : CA Besançon, 7 oct. 2025, n° 25/00747
- Identifiant Judilibre :68f1d7567ffb526292dd6f6e
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Besançon
7 octobre 2025
Résumé
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Partie appelante
Syndicat des copropriétaires
défendu(e) par GUY Cécile du Cabinet REMOND GUY LAZARD AVOCATS
Partie intimée
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 OCTOBRE 2025
N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E44V joint au dossier 24/1788
Syndicat des copropriétaires [Adresse 2]
Représentant : Me Cécile GUY de la SELARL REMOND-GUY-LAZARD AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON
APPELANT
Monsieur [V] [O]
n'ayant pas constitué avocat
INTIME
Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Mme Leila ZAIT, greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E44V
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/1788 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00747 - et N° RG 24/1788 ; Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro N° 24/1788 ; Le greffier, Le conseiller de la mise en etat,Commentaires sur cette affaire
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