Tribunal judiciaire d'Orléans, 8 novembre 2024, 24/00766

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 08 Novembre 2024 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G467 Numéro de minute : 24/179 DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le 29 juillet 1982 à [Localité 7] domicilé à [Adresse 4] Exerçant sous l'enseigne GARAGE VV SPECIALISTE immatriculé au RCS d'ORLEANS sous le numéro 510 018 344 représenté par Maître Nathalie BERTRAND de la SCP BERTRAND ASSOCIES, avocate plaidant au barreau de DRAGUIGNAN et Me Caroline BOSCHER, avocate postulant au barreau d'ORLEANS ET : DEFENDEURS : Madame [K] [J] [L] née le 02 Janvier 1959 à [Localité 6] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d'ORLEANS Monsieur [S] [D] [G] [Z] né le 28 Janvier 1980 à [Localité 6] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d'ORLEANS Monsieur [I] [R] [B] [Z] né le 04 Juillet 1983 à [Localité 6] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d'ORLEANS THELEM ASSURANCES immatriculé sous le numéro SIREN 085 580 488, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d'ORLEANS Copies conformes le : à : expertises(X2), régie, Me Boscher, Me Carpe, Me Berger Vu l'ordonnance numéro RG : 24/179 minute 24/376 prononcée le 04 Octobre 2024 par le tribunal judiciaire d'ORLEANS, statuant en matière de référé ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée au greffe le16 Octobre 2024 par Maître Nathalie BERTRAND de la SCP BERTRAND ASSOCIES, avocate au barreau de DRAGUIGNAN, représentant Monsieur [T] [U], partie demandresse ; Vu l'article 462 du code de procédure civile suivant lequel les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, le juge pouvant lorsqu'il est saisi par requête statuer sans audience à moins qu'il estime nécessaire d'entendre les parties

; Attendu que

l'ordonnance de référé prononcée le 04 Octobre 2024 comporte une erreur matérielle en ce que Maître Nathalie BERTRAND de la SCP BERTRAND ASSOCIES, avocate au barreau de DRAGUIGNAN, n'est pas mentionnée en tant que représentant de Monsieur [T] [U] ( en lieu et place il est noté Me Cécile BERTRAND, avocat plaidant au barreau de TOURS) ; il en sera par conséquent ordonné la rectification dans les termes précisés de la présente ordonnance ;

PAR CES MOTIFS

: La 1ére vice-présidente, juge des référés, statuant publiquement par ordonnnance contradictoire et en premier ressort , Ordonne la rectification de l'erreur matérielle affectant l'ordonnance numéro RG : 24/179 minute 24/376 prononcée le 04 Octobre 2024 par le tribunal judiciaire d'ORLEANS en matière de référés ; Dit que dans le châpeau de la décision, il convient de remplacer en lieu et place la mention : Me Cécile BERTRAND, avocat plaidant au barreau de TOURS par la mention : Maître Nathalie BERTRAND de la SCP BERTRAND ASSOCIES, avocate plaidant au barreau de DRAGUIGNAN Dit que la présente rectification sera portée à la diligence du greffe en marge de l'ordonnance numéro 24/179 minute 24/376 rendue le 04 Octobre 2024 par le tribunal judiciaire d'ORLEANS en matière de référé ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public. Ordonnance prononcée par mise à disposition au greffe le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE et signée par Bénédicte LAUDE, 1ére vice-présidente, et Olivier GALLON, greffier. LE GREFFIER, LA 1ére VICE-PRÉSIDENTE.