Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 avril 2023, 23-10.450

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-10.450 Demandeur(s) : l'établissement [Localité 4] Méditerranée Métropole Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Odysseum Place de France et autre Ordonnance : 60659 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'établissement [Localité 4] Méditerranée Métropole, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Odysseum Place de France, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au comptable public, centre des finances publiques, trésorerie [Localité 4] municipale, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'établissement [Localité 4] Méditerranée Métropole, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement [Localité 4] Méditerranée Métropole de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 avril 2023