Tribunal des activités économiques d'Avignon, Audience des référés, 17 juin 2025, 2025004881
Mots clés
retrait • rôle • recours • requête • ressort
Synthèse
- Juridiction : Tribunal des activités économiques d'Avignon
- Numéro de pourvoi :2025004881
- Référence abrégée : TAE Avignon, 17 juin 2025, n° 2025004881
- Identifiant Judilibre :69e4b68ccdc6046d47c80537
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Partie demanderesse
QUALI-DRILL
défendu(e) par COUVRAT Christian
Partie défenderesse
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Texte intégral
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de retrait du rôle du 17/06/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004881
Demandeur (s) :
QUALI-DRILL (SAS)
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant(s) : Me COUVRAT/[Localité 2]
Défendeur(s) : VINIRE (SAS)
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant(s) : Me Philippe MISSEREY/[Localité 4]
Président : Thierry PICHON
Commis-greffier : Arnaud GASQUE
Débats à l'audience du 17/06/2025 Dépens de greffe liquidés : 57,23 euros TTC
Le juge des référés, statuant en dernier ressort, assisté du greffier,
Vu l'article 382 du code de procédure civile, Vu la requête conjointe des parties,
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire ;
Disons que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties ;
Rappelons que la présente décision est une simple mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;
Disons que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens dont ceux de greffe liquidés comme il est dit en en-tête ;
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques d'Avignon.
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