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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, 25-17.488

Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
8 janvier 2026
Cour d'appel de Chambéry
13 mai 2025
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
28 mars 2022
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
26 septembre 2017

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    25-17.488
  • Référence abrégée :
    Cass. ord., 8 janv. 2026, n° 25-17.488
  • Publication : Inédit au bulletin
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, 26 septembre 2017
  • Identifiant européen :
    ECLI:FR:CCASS:2026:OR60012
  • Identifiant Judilibre :695f68afcdc6046d47986387
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Résumé

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Auteur du pourvoi
SURAVENIR ASSURANCES
défendu(e) par Cabinet LE PRADO PIERRE
Défendeurs au pourvoi

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-17.488 Demandeur(s) : la société Suravenir assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Bonhomme de Suie et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60012 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Suravenir assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bonhomme de Suie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Thelem assurances, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Suravenir assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Suravenir assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026

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