Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, 25-17.488
Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
8 janvier 2026
Cour d'appel de Chambéry
13 mai 2025
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
28 mars 2022
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
26 septembre 2017
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-17.488
- Référence abrégée : Cass. ord., 8 janv. 2026, n° 25-17.488
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, 26 septembre 2017
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60012
- Identifiant Judilibre :695f68afcdc6046d47986387
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
8 janvier 2026
Cour d'appel de Chambéry
13 mai 2025
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
28 mars 2022
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
26 septembre 2017
Résumé
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Auteur du pourvoi
SURAVENIR ASSURANCES
défendu(e) par Cabinet LE PRADO PIERRE
Défendeurs au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-17.488
Demandeur(s)
: la société Suravenir assurances
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la société Bonhomme de Suie et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60012
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Suravenir assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 28 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Bonhomme de Suie, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Thelem assurances, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Suravenir assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Suravenir assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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