Logo pappers Justice

Tribunal judiciaire de Paris, 18 septembre 2025, 25/03440

Mots clés
siège • désistement • saisie • syndicat • vestiaire

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Parties défenderesses

Suggestions de l'IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18.09.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03440 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASHS N° MINUTE : 25/00002 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] FRANCE représentée par Me Pascale ARTAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0450 à Madame [J] [E], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Syndicat NATIONAL UNSA COMMERCES ET DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 juillet 2025, le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la

demanderesse a déclaré, par courrier du 27 août 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que les défenderesses n'ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que l'instance sera retirée du rang des affaires en cours. Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 18 septembre 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...