Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, 23-10.642
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
15 juin 2023
Cour d'appel de Douai
25 novembre 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-10.642
- Référence abrégée : Cass. ord., 15 juin 2023, n° 23-10.642
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel de Douai, 25 novembre 2022
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR60907
- Identifiant Judilibre :648aade402075b05db402583
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
15 juin 2023
Cour d'appel de Douai
25 novembre 2022
Résumé
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Auteur du pourvoi
ARCELORMITTAL FRANCE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-10.642
Demandeur(s)
: la société Arcelormittal France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [N]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60907
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Arcelormittal France, société par actions simplifiée unipersonnelle venant aux droits de la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine, dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [P] [N], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Arcelormittal France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arcelormittal France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
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