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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, 23-10.642

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
15 juin 2023
Cour d'appel de Douai
25 novembre 2022

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
ARCELORMITTAL FRANCE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-10.642 Demandeur(s) : la société Arcelormittal France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60907 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Arcelormittal France, société par actions simplifiée unipersonnelle venant aux droits de la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [P] [N], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Arcelormittal France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arcelormittal France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023

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