CNIL, 22 juin 2023, DR-2023-108
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 octobre 2023
CNIL
22 juin 2023
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2023-108
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000048165385
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Chronologie de l'affaire
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 octobre 2023
CNIL
22 juin 2023
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2023-108 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du fardeau épidémiologique des cancers métastatiques des voies urinaires en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2022, intitulée « ONCO-URO ». (Demande d’autorisation n°923106)
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