Tribunal des activités économiques de Lyon, 1 avril 2026, 2026R00044

2026R00044 - 2609100005/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/04/2026 ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société CEGID SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ugo DI [X] -Toque n° [Adresse 2] 69420 CONDRIEU ET - Monsieur [H] [K] [Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 547,56 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14/11/2025, * au paiement de la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. Attendu qu'à la barre, les parties nous indiquent qu'elles ont trouvé une issue négociée à leur litige en cours d'instance ; Attendu qu'au regard de cet accord, le débiteur pourra se libérer de la somme de 1 500 €, pour solde de tout compte, le versement devant intervenir dans les 8 jours suivants la présente décision ; Attendu qu'il convient d'acter que le demandeur renonce à toutes ses autres demandes ; Attendu que les dépens sont laissés à la charge de la société CEGID SAS. Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations souscrites par le défendeur ; Attendu que les dépens sont laissés à la charge de la société CEGID SAS.

PAR CES MOTIFS

STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE CONDAMNONS Monsieur [H] [K] au profit de la société CEGID SAS * à payer à titre provisionnel la somme de 1 500 €, pour solde de tout compte. DISONS que le versement devra intervenir dans les 8 jours suivants la présente décision. LAISSONS les dépens à la charge de la société CEGID SAS. Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.