Logo pappers Justice

CJUE, 3 mars 2014, T-145/14

Mots clés
recours • rejet • produits • règlement

Chronologie de l'affaire

CJUE
3 mars 2014
deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
28 novembre 2013

Synthèse

  • Juridiction : CJUE
  • Numéro de pourvoi :
    T-145/14
  • Référence abrégée :
    CJUE, 3 mars 2014, n° T-145/14
  • Date de dépôt : 3 mars 2014
  • Titre : Affaire T-145/14: Recours introduit le 3 mars 2014 — adidas/OHMI — Shoe Branding Europe (emblème de deux bandes parallèles)
  • Décision précédente :deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), 28 novembre 2013
  • Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62014TN0145
Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
ADIDAS AG
défendu(e) par FUHRMANN Sandra
Parties défenderesses
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Shoe Branding Europe BVBA

Suggestions de l'IA

Texte intégral

28.4.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne C 129/35 ---------------------------------------- Recours introduit le 3 mars 2014 - adidas/OHMI - Shoe Branding Europe (emblème de deux bandes parallèles) (Affaire T-145/14) 2014/C 129/42 Langue de dépôt du recours: l'anglais Parties Partie requérante: adidas (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants): Mes V. von Bomhard et J. Fuhrmann, avocats) Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Autres partie devant la chambre de recours: Shoe Branding Europe BVBA (Oudenaarde, Belgique)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 28 novembre 2013 dans l'affaire R 1208/2012-2; - condamner la défenderesse aux dépens. Moyens et principaux arguments Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours Marque communautaire concernée: la marque (l'«autre marque») pour les chaussures relevant de la classe 25 - demande de marque communautaire no 8 398 141 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante Marque ou signe invoqué: enregistrements de marques communautaires nos 3 517 646, 3 517 612, 3 517 588, 3 527 661, 4 269 072, 6 081 889; marques allemandes nos 944 624, 944 623, 399 50 559, 897 134; enregistrement de la marque internationale no 391 692 pour les produits relevant des classes 18, 25 et 28; et marque/signe non enregistré utilisé dans le cadre d'opérations commerciales en Allemagne Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition Décision de la chambre de recours: rejet du recours Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 8, paragraphe 4, du règlement sur la marque communautaire. ----------------------------------------

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...