Tribunal judiciaire de Pontoise, 4 février 2026, 25/01019

DU 04 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01019 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYOP Code NAC : 82C Société [Localité 21] CG C/ SMABTP es qualité d'assureur de la société LA CELTIQUE TP Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de la société J.Y. COUTURON S.A.S. K2M GENIE CLIMATIQUE S.A. QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en sa qualité d'assureur de la société K2M GENIE CLIMATIQUE S.A.S. SK BAT S.A. MAAF ASSURANCES en qualité d'assureur de la société SK BAT S.A.S. NETO S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société NETO S.A.S. L'ETANCHEITE RATIONNELLE S.A.S. LA CELTIQUE TP S.A.S. VERT .R.D. S.E.L.A.R.L. [U] es qualité de liquidateur judiciaire de la société CITY GC-HERVE en vertu d'un jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 16 février 2023 S.A.S. FRANCE TRAVAUX S.A. SMA es qualité d'assureur de la société FRANCE TRAVAUX S.A.R.L. B.R.B.P. S.A. MIC INSURANCE COMPANY S.A.S. SOLOTRAT S.A.S. ALLIANCE représentée par Maître [T] [W] , en qualité de liquidateur de la société CITY GC-HERVE en vertu d'un jugement du Tribunal de commerce de Nanterre du 16 février 2023 Société SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés CITY GC-HERVE et de la société ETANCHEITE RATIONNELLE et de la société la CELTIQUE S.A. ABEILLE IARD & SANTE recherchée en qualité d'assureur CNR de la SCCV [Localité 21] CG et d'assureur de la Société VERT.R.D S.A.S. J.Y. COUTURON S.A.S. HEXA INGENIERIE S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] [Localité 23] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Société [Localité 21] CG, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 191, Me Olivier BANCAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 301 DÉFENDEURS SMABTP es qualité d'assureur de la société LA CELTIQUE TP, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Sandy CHIN-NIN, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 31 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de la société J.Y. COUTURON, dont le siège social est sis [Adresse 9] non représenté S.A.S. K2M GENIE CLIMATIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Chantal ALANOU-FERNANDEZ de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocats au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 S.A. QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en sa qualité d'assureur de la société K2M GENIE CLIMATIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 24] non représenté S.A.S. SK BAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représenté S.A. MAAF ASSURANCES en qualité d'assureur de la société SK BAT, dont le siège social est sis [Adresse 22] non représenté S.A.S. NETO, dont le siège social est sis [Adresse 10] non représenté S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société NETO, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Sophie BELLON de la SCP GALDOS BELLON LECHARNY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 56, Me Marie-eva BIRRIEN, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 274 S.A.S. L'ETANCHEITE RATIONNELLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représenté S.A.S. LA CELTIQUE TP, dont le siège social est sis [Adresse 25] non représenté S.A.S. VERT .R.D., dont le siège social est sis [Adresse 19] non représenté S.E.L.A.R.L. [U] es qualité de liquidateur judiciaire de la société CITY GC-HERVE en vertu d'un jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 16 février 2023, dont le siège social est sis [Adresse 8] non représenté S.A.S. FRANCE TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Isabelle COUDERC de l'ASSOCIATION COUDERC FLEURY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 558, Me Corinne GINESTET-VASUTEK, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 198 S.A. SMA es qualité d'assureur de la société FRANCE TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Vincent SABLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087, Me Sandy CHIN NIN, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 31 S.A.R.L. B.R.B.P., dont le siège social est sis [Adresse 16] non représenté S.A. MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Maeva VANBERGUE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 143, Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : S.A.S. SOLOTRAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Elisabeth BOUYGUES, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 35, Me Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G156 S.A.S. ALLIANCE représentée par Maître [T] [W] , en qualité de liquidateur de la société CITY GC-HERVE en vertu d'un jugement du Tribunal de commerce de Nanterre du 16 février 2023, dont le siège social est sis [Adresse 13] non représenté Société SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés CITY GC-HERVE et de la société ETANCHEITE RATIONNELLE et de la société la CELTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Vincent SABLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087, Me Sandy CHIN NIN, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 31 S.A. ABEILLE IARD & SANTE recherchée en qualité d'assureur CNR de la SCCV [Localité 21] CG et d'assureur de la Société VERT.R.D, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Claire BENOLIEL de la SELARL SELARL VERDIER BENOLIEL, avocats au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 15, Me Alberta SMAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 S.A.S. J.Y. COUTURON, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représenté S.A.S. HEXA INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 102 S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 102 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 102 ***ooo§ooo*** Débats tenus à l'audience du : 13 janvier 2026 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition au greffe le 04 Février 2026 ***ooo§ooo*** Par actes séparés en date du 13,15,16,17 et 20 Octobre 2025, la Société BEZONS CG a fait assigner la SMABTP es qualité d'assureur de la société LA CELTIQUE TP, la Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de la société J.Y. COUTURON, la S.A.S. K2M GENIE CLIMATIQUE, la S.A. QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en sa qualité d'assureur de la société K2M GENIE CLIMATIQUE, la S.A.S. SK BAT, la S.A. MAAF ASSURANCES en qualité d'assureur de la société SK BAT, la S.A.S. NETO, la S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société NETO, la S.A.S. L'ETANCHEITE RATIONNELLE, la S.A.S. LA CELTIQUE TP, la S.A.S. VERT .R.D., la S.E.L.A.R.L. [U] es qualité de liquidateur judiciaire de la société CITY GC-HERVE en vertu d'un jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 16 février 2023, la S.A.S. FRANCE TRAVAUX, la S.A. SMA es qualité d'assureur de la société FRANCE TRAVAUX, la S.A.R.L. B.R.B.P., la S.A. MIC INSURANCE COMPANY, la S.A.S. SOLOTRAT, la S.A.S. ALLIANCE représentée par Maître [T] [W] , en qualité de liquidateur de la société CITY GC-HERVE en vertu d'un jugement du Tribunal de commerce de Nanterre du 16 février 2023, la Société SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés CITY GC-HERVE et de la société ETANCHEITE RATIONNELLE , la S.A. ABEILLE IARD & SANTE recherchée en qualité d'assureur CNR de la SCCV BEZONS CG et d'assureur de la Société VERT.R.D, S.A.S. J.Y. COUTURON, la S.A.S. HEXA INGENIERIE, la S.A. MMA IARD, la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à comparaître à l'audience des référés du 13 Janvier 2026 en vue de leur rendre commune et opposable l'ordonnance de référé du 25 juin 2024 RG: 24/00271 ayant désigné Monsieur [N] [R] en qualité d'expert judiciaire, ainsi que les opérations d'expertise de ce dernier. A cette audience, la Société [Localité 21] CG a réitéré les termes de son assignation; La SMABTP es qualité d'assureur de la société LA CELTIQUE TP; la S.A.S. K2M GENIE CLIMATIQUE, la S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société NETO, la S.A.S. FRANCE TRAVAUX, la S.A. SMA es qualité d'assureur de la société FRANCE TRAVAUX , la S.A. MIC INSURANCE COMPANY, la S.A.S. SOLOTRAT, la Société SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés CITY GC-HERVE et de la société ETANCHEITE RATIONNELLE, la S.A. ABEILLE IARD & SANTE recherchée en qualité d'assureur CNR de la SCCV [Localité 21] CG et d'assureur de la Société VERT.R.D, la S.A.S. J.Y. COUTURON, la S.A.S. HEXA INGENIERIE, la S.A. MMA IARD et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont réitéré oralement leurs conclusions aux termes desquelles elles formulent protestations et réserves d'usage ; La S.A.S. J.Y. COUTURON, la S.E.L.A.R.L. [C] KEATING es qualité de liquidateur judiciaire de la société CITY GC-HERVE en vertu d'un jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 16 février 2023, la S.A.S. ALLIANCE représentée par Maître [T] [W] , en qualité de liquidateur de la société CITY GC-HERVE en vertu d'un jugement du Tribunal de commerce de Nanterre du 16 février 2023, la Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de la société J.Y. COUTURON ; la S.A. QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en sa qualité d'assureur de la société K2M GENIE CLIMATIQUE , la S.A.S. SK BAT , la S.A. MAAF ASSURANCES en qualité d'assureur de la société SK BAT, la S.A.S. NETO, la S.A.S. L'ETANCHEITE RATIONNELLE, la S.A.S. LA CELTIQUE TP, la S.A.S. VERT .R.D., la S.A.R.L. B.R.B.P. n'ont pas constitué avocat, adressé des observations; L'affaire a été mise en délibéré au 04 Février 2026

; SUR CE,

Vu l'assignation et les motifs exposés, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé en date du 25 juin 2024 RG: 24/00271 ; Vu la note aux parties de Monsieur [N] [R], Il sera fait droit à la demande de la Société BEZONS CG qui justifie d'un intérêt légitime à inviter la SMABTP es qualité d'assureur de la société LA CELTIQUE TP, la Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de la société J.Y. COUTURON, la S.A.S. K2M GENIE CLIMATIQUE, la S.A. QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en sa qualité d'assureur de la société K2M GENIE CLIMATIQUE, la S.A.S. SK BAT, la S.A. MAAF ASSURANCES en qualité d'assureur de la société SK BAT, la S.A.S. NETO, la S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société NETO, la S.A.S. L'ETANCHEITE RATIONNELLE , la S.A.S. LA CELTIQUE TP, la S.A.S. VERT .R.D., la S.E.L.A.R.L. [U] es qualité de liquidateur judiciaire de la société CITY GC-HERVE en vertu d'un jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 16 février 2023, la S.A.S. FRANCE TRAVAUX, la S.A. SMA es qualité d'assureur de la société FRANCE TRAVAUX, la S.A.R.L. B.R.B.P., la S.A. MIC INSURANCE COMPANY, la S.A.S. SOLOTRAT, la S.A.S. ALLIANCE représentée par Maître [T] [W] , en qualité de liquidateur de la société CITY GC-HERVE en vertu d'un jugement du Tribunal de commerce de Nanterre du 16 février 2023, la Société SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés CITY GC-HERVE et de la société ETANCHEITE RATIONNELLE, la S.A. ABEILLE IARD & SANTE recherchée en qualité d'assureur CNR de la SCCV BEZONS CG et d'assureur de la Société VERT.R.D, la S.A.S. J.Y. COUTURON, la S.A.S. HEXA INGENIERIE, la S.A. MMA IARD et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à se présenter aux opérations d'expertise ordonnées le 25 juin 2024 RG: 24/00271 ;

PAR CES MOTIFS

: Statuant en référé en audience publique par ordonnance réputée contradictoire rendue par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; ETENDONS à la SMABTP es qualité d'assureur de la société LA CELTIQUE TP, la Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de la société J.Y. COUTURON, la S.A.S. K2M GENIE CLIMATIQUE, la S.A. QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en sa qualité d'assureur de la société K2M GENIE CLIMATIQUE, la S.A.S. SK BAT, la S.A. MAAF ASSURANCES en qualité d'assureur de la société SK BAT, la S.A.S. NETO, la S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société NETO, la S.A.S. L'ETANCHEITE RATIONNELLE , la S.A.S. LA CELTIQUE TP, la S.A.S. VERT .R.D., la S.E.L.A.R.L. [U] es qualité de liquidateur judiciaire de la société CITY GC-HERVE en vertu d'un jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 16 février 2023, la S.A.S. FRANCE TRAVAUX, la S.A. SMA es qualité d'assureur de la société FRANCE TRAVAUX, la S.A.R.L. B.R.B.P., la S.A. MIC INSURANCE COMPANY, la S.A.S. SOLOTRAT, la S.A.S. ALLIANCE représentée par Maître [T] [W] , en qualité de liquidateur de la société CITY GC-HERVE en vertu d'un jugement du Tribunal de commerce de Nanterre du 16 février 2023, la Société SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés CITY GC-HERVE et de la société ETANCHEITE RATIONNELLE, la S.A. ABEILLE IARD & SANTE recherchée en qualité d'assureur CNR de la SCCV BEZONS CG et d'assureur de la Société VERT.R.D, la S.A.S. J.Y. COUTURON, la S.A.S. HEXA INGENIERIE, la S.A. MMA IARD et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES les opérations d'expertise instaurées aux termes de l'ordonnance de référé du 25 juin 2024 RG: 24/00271 ayant désigné M. Monsieur [N] [R] en qualité d'expert ; DISONS que la Société BEZONS CG communiquera sans délai à la la SMABTP es qualité d'assureur de la société LA CELTIQUE TP, la Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de la société J.Y. COUTURON, la S.A.S. K2M GENIE CLIMATIQUE, la S.A. QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en sa qualité d'assureur de la société K2M GENIE CLIMATIQUE, la S.A.S. SK BAT, la S.A. MAAF ASSURANCES en qualité d'assureur de la société SK BAT, la S.A.S. NETO, la S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société NETO, la S.A.S. L'ETANCHEITE RATIONNELLE , la S.A.S. LA CELTIQUE TP, la S.A.S. VERT .R.D., la S.E.L.A.R.L. [C] KEATING es qualité de liquidateur judiciaire de la société CITY GC-HERVE en vertu d'un jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 16 février 2023, la S.A.S. FRANCE TRAVAUX, la S.A. SMA es qualité d'assureur de la société FRANCE TRAVAUX, la S.A.R.L. B.R.B.P., la S.A. MIC INSURANCE COMPANY, la S.A.S. SOLOTRAT, la S.A.S. ALLIANCE représentée par Maître [T] [W] , en qualité de liquidateur de la société CITY GC-HERVE en vertu d'un jugement du Tribunal de commerce de Nanterre du 16 février 2023, la Société SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés CITY GC-HERVE et de la société ETANCHEITE RATIONNELLE, la S.A. ABEILLE IARD & SANTE recherchée en qualité d'assureur CNR de la SCCV BEZONS CG et d'assureur de la Société VERT.R.D, la S.A.S. J.Y. COUTURON, la S.A.S. HEXA INGENIERIE, la S.A. MMA IARD et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES l'ensemble des pièces déjà produites par les parties ainsi que les notes rédigées par l'expert ; DISONS que l'expert devra convoquer la SMABTP es qualité d'assureur de la société LA CELTIQUE TP, la Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de la société J.Y. COUTURON, la S.A.S. K2M GENIE CLIMATIQUE, la S.A. QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en sa qualité d'assureur de la société K2M GENIE CLIMATIQUE, la S.A.S. SK BAT, la S.A. MAAF ASSURANCES en qualité d'assureur de la société SK BAT, la S.A.S. NETO, la S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société NETO, la S.A.S. L'ETANCHEITE RATIONNELLE , la S.A.S. LA CELTIQUE TP, la S.A.S. VERT .R.D., la S.E.L.A.R.L. [U] es qualité de liquidateur judiciaire de la société CITY GC-HERVE en vertu d'un jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 16 février 2023, la S.A.S. FRANCE TRAVAUX, la S.A. SMA es qualité d'assureur de la société FRANCE TRAVAUX, la S.A.R.L. B.R.B.P., la S.A. MIC INSURANCE COMPANY, la S.A.S. SOLOTRAT, la S.A.S. ALLIANCE représentée par Maître [T] [W] , en qualité de liquidateur de la société CITY GC-HERVE en vertu d'un jugement du Tribunal de commerce de Nanterre du 16 février 2023, la Société SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés CITY GC-HERVE et de la société ETANCHEITE RATIONNELLE, la S.A. ABEILLE IARD & SANTE recherchée en qualité d'assureur CNR de la SCCV BEZONS CG et d'assureur de la Société VERT.R.D, la S.A.S. J.Y. COUTURON, la S.A.S. HEXA INGENIERIE, la S.A. MMA IARD et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à la prochaine réunion d'expertise au cours de laquelle elles seront informées des diligences déjà accomplies et invitées à formuler leurs observations ; IMPARTISSONS à l'expert un délai supplémentaire de six mois pour déposer son rapport; FIXONS à la somme de 2000 € la provision complémentaire à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée par la Société BEZONS CG entre les mains du régisseur d'avances et de recettes de ce tribunal, [Adresse 15], dans le délai d'un mois à compter de la présente ordonnance, sans autre avis ; DISONS que, faute de consignation par la Société BEZONS CG dans ce délai impératif, l'extension de la mission de l'expert à la SMABTP es qualité d'assureur de la société LA CELTIQUE TP, la Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de la société J.Y. COUTURON, la S.A.S. K2M GENIE CLIMATIQUE, la S.A. QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en sa qualité d'assureur de la société K2M GENIE CLIMATIQUE, la S.A.S. SK BAT, la S.A. MAAF ASSURANCES en qualité d'assureur de la société SK BAT, la S.A.S. NETO, la S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société NETO, la S.A.S. L'ETANCHEITE RATIONNELLE , la S.A.S. LA CELTIQUE TP, la S.A.S. VERT .R.D., la S.E.L.A.R.L. [U] es qualité de liquidateur judiciaire de la société CITY GC-HERVE en vertu d'un jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 16 février 2023, la S.A.S. FRANCE TRAVAUX, la S.A. SMA es qualité d'assureur de la société FRANCE TRAVAUX, la S.A.R.L. B.R.B.P., la S.A. MIC INSURANCE COMPANY, la S.A.S. SOLOTRAT, la S.A.S. ALLIANCE représentée par Maître [T] [W] , en qualité de liquidateur de la société CITY GC-HERVE en vertu d'un jugement du Tribunal de commerce de Nanterre du 16 février 2023, la Société SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés CITY GC-HERVE et de la société ETANCHEITE RATIONNELLE, la S.A. ABEILLE IARD & SANTE recherchée en qualité d'assureur CNR de la SCCV BEZONS CG et d'assureur de la Société VERT.R.D, la S.A.S. J.Y. COUTURON, la S.A.S. HEXA INGENIERIE, la S.A. MMA IARD et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES sera caduque et privée de tout effet ; LAISSONS les dépens à la charge de la Société [Localité 21] CG ; Fait au Tribunal Judiciaire de Pontoise, le 04 Février 2026. LA GREFFIERE LE JUGE DES REFERES