Tribunal de commerce de Bastia, 17 février 2026, 2025F00889
Mots clés
saisine
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Bastia
- Numéro de pourvoi :2025F00889, 2025F889
- Référence abrégée : T. com. Bastia, 17 févr. 2026, 2025F00889, 2025F889
- Identifiant Judilibre :69a54c33cdc6046d473a5355
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Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Bastia
17 février 2026
Résumé
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Partie demanderesse
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 17/02/2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F889
Demandeur (s) :
Saisine d'office
Défendeur (s) : [J] [G]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant (s) : Défaillant
Composition du trik ounal lors du délibéré :
Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI
Monsieur Jacques RAFFALLI
Greffier lors des dél bats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO
Débat à l'audience du 10/02/2026
VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F889 de M. [G] [J],
Dit les dépens en frais privilégiés de justice.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bastia.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Jessica BARROSO
Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.
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