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Tribunal judiciaire de Paris, 13 mai 2025, 25/00971

Mots clés
vestiaire • société • rôle • service • transmission

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
S.A.S. CONCEPTION ETUDES REALISATIONS ELECTRIQUES (CEREL)
défendu(e) par ROTA Daniel
Parties défenderesses
S.C.I. EPEE D'ARJO
Personne physique anonymisée
défendu(e) par VIEL Guillaume
Personne physique anonymisée
défendu(e) par VIEL Guillaume
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00971 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZHC N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Mai 2025 DEMANDEURS S.A.S. CONCEPTION ETUDES REALISATIONS ELECTRIQUES (CEREL) représentée par Me Daniel ROTA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN702 DEFENDEURS Société LAFI ENGINEERING représentée par Me Marie-Claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0290 Monsieur [R] [C] représenté par Me Guillaume VIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2135 Madame [P] [C] représentée par Me Guillaume VIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2135 S.C.I. EPEE D'ARJO défaillante Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES défaillante S.A. MMA IARD défaillante SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) défaillante Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que

la procédure ci-dessus visée, n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l'objet d'une redistribution aux 6ème/ 7ème chambres civiles. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d'ordre civil pour redistribution aux 6ème / 7ème chambres civiles. Fait à [Localité 1], le 13 Mai 2025 Le Greffier Le Président Nadia SHAKI Pierre CHAFFENET

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