Tribunal judiciaire de Paris, 13 mai 2025, 25/00971
Mots clés
vestiaire • société • rôle • service • transmission
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :25/00971
- Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
- Référence abrégée : TJ Paris, 13 mai 2025, n° 25/00971
- Identifiant Judilibre :682631ba1bda0e3a8e190b40
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Résumé
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Partie demanderesse
S.A.S. CONCEPTION ETUDES REALISATIONS ELECTRIQUES (CEREL)
défendu(e) par ROTA Daniel
Parties défenderesses
LAFI ENGINEERING
défendu(e) par SCHNEIDER Marie-Claire
S.C.I. EPEE D'ARJO
Personne physique anonymisée
défendu(e) par VIEL Guillaume
Personne physique anonymisée
défendu(e) par VIEL Guillaume
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 25/00971
N° Portalis
352J-W-B7J-C6ZHC
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 13 Mai 2025
DEMANDEURS
S.A.S. CONCEPTION ETUDES REALISATIONS ELECTRIQUES (CEREL)
représentée par Me Daniel ROTA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN702
DEFENDEURS
Société LAFI ENGINEERING
représentée par Me Marie-Claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0290
Monsieur [R] [C]
représenté par Me Guillaume VIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2135
Madame [P] [C]
représentée par Me Guillaume VIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2135
S.C.I. EPEE D'ARJO
défaillante
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
défaillante
S.A. MMA IARD
défaillante
SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP)
défaillante
Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,
Attendu que
la procédure ci-dessus visée, n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l'objet d'une redistribution aux 6ème/ 7ème chambres civiles. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d'ordre civil pour redistribution aux 6ème / 7ème chambres civiles. Fait à [Localité 1], le 13 Mai 2025 Le Greffier Le Président Nadia SHAKI Pierre CHAFFENETCommentaires sur cette affaire
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