Tribunal judiciaire de Paris, 24 mars 2026, 24/10272
Mots clés
production
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :24/10272
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 24 mars 2026, n° 24/10272
- Identifiant Judilibre :69c441b4cdc6046d47f36c5a
Voir plus
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
OPTICOMBO
défendu(e) par HITTINGER ROUX Gilles du Cabinet HB & ASSOCIES
Parties défenderesses
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
défendu(e) par SUSINI - LAURENTI Davina du Cabinet DAVINA SUSINI-LAURENTI AVOCAT
S.C.P. ANGEL-HAZANE-DUVAL
défendu(e) par SUSINI - LAURENTI Davina du Cabinet DAVINA SUSINI-LAURENTI AVOCAT
Voir plus
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 24/10272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VST
DEMANDERESSE
S.A.R.L. OPTICOMBO
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES - #P0497
DEFENDERESSES
S.N.C. KC 9
S.C.P. ANGEL-HAZANE-DUVAL
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Davina SUSINI - LAURENTI de l'EURL DAVINA SUSINI-LAURENTI AVOCAT - #P0043
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe,
Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles
799 et suivants du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 24 Mars 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge unique du Lundi 08 Juin 2026 à 14 H 15, Le 24/03/2026 Le Juge de la mise en état PRODUCTION A L'AUDIENCE PAR LES PARTIES D'UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR PARTIES A L'INSTANCE LES PERSONNES MORALES ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audienceCommentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...