Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 janvier 2024, 23-10.604

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 23-10.604 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Otv et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50044 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [H], domicilié chez M. [K] [J], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pole 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Otv, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Veolia Water solutions & technologies support, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Veolia Water technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 11 janvier 2024