Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, 25-19.550
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
19 février 2026
Cour d'appel de Douai
3 juillet 2025
Cour d'appel de Toulouse
12 juin 2025
Tribunal judiciaire de Lille
16 janvier 2025
Juge de l'exécution de MONTAUBAN
19 décembre 2024
Tribunal judiciaire de Lille
21 juin 2024
Tribunal judiciaire de Lille
8 octobre 2020
Tribunal de grande instance de Bordeaux
29 novembre 2011
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-19.550
- Référence abrégée : Cass. ord., 19 févr. 2026, n° 25-19.550
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de grande instance de Bordeaux, 29 novembre 2011
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60221
- Identifiant Judilibre :6996b6a2cdc6046d47ebadb5
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Cour d'appel de Douai
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16 janvier 2025
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19 décembre 2024
Tribunal judiciaire de Lille
21 juin 2024
Tribunal judiciaire de Lille
8 octobre 2020
Tribunal de grande instance de Bordeaux
29 novembre 2011
Résumé
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Auteur du pourvoi
Société générale
Défendeur au pourvoi
AFI. ESCA IARD
défendu(e) par MOLINIE Julie du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASSCabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-19.550
Demandeur(s)
: la société Afi Esca
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la Société générale
Ordonnance
: 60221
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Afi Esca, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 24 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Afi Esca, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Afi Esca de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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