Tribunal administratif de Grenoble, 9 septembre 2024, 2401719

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme A, représentée par Me Descours, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Frontonas a délivré à la société RCP Immobilier le permis de construire n° PC 0 381 76231 0004, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Frontonas la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du Code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, Mme A déclare se désister de la requête. Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, la société RCP Immobilier accepte le désistement de Mme A et demande au tribunal d'en donner acte. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 2. Par le mémoire susvisé, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme A.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Frontonas et la société RCP Immobilier. Fait à Grenoble le 9 septembre 2024. Le président de la 1ère chambre, P. Thierry La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2401719