Tribunal judiciaire de Paris, 4 mai 2026, 25/02162
Mots clés
Contrats • Contrat de transport • Action en responsabilité exercée contre le transporteur terrestre ou fluvial • désistement • vestiaire • saisie • siège • société
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :25/02162
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 4 mai 2026, n° 25/02162
- Identifiant Judilibre :6a0b6cdfcdc6046d471deac4
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
4 mai 2026
Résumé
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Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET PIERRE-LOUIS ROUYER
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET PIERRE-LOUIS ROUYER
Partie défenderesse
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D + Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/02162 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TTQ
N° MINUTE :
14/26
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
du lundi 04 mai 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [Y] [K] [W], demeurant [Adresse 1]
ayant pour conseil Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
non comparant
Madame [H] [E], demeurant [Adresse 1]
ayant pour conseil Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
non comparante
à
Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Avril 2025,
le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, par courriel du 10 février 2026, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.
Constate que la
défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 mai 2026 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière La Greffière La PrésidenteCommentaires sur cette affaire
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