Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, AFFAIRES COURANTES, 15 mai 2026, 2023000752
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan
- Numéro de pourvoi :2023000752, 2022001749
- Référence abrégée : T. com. Mont-de-marsan, 15 mai 2026, 2023000752, 2022001749
- Identifiant Judilibre :6a26cc70cdc6046d4799fb4e
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan
15 mai 2026
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Partie défenderesse
ALLIANZ I.A.R.D.
défendu(e) par Cabinet SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU
Suggestions de l'IA
Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000752
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN
DECISION
DE JONCTION DU 15/05/2026 DEMANDEUR (S) : SA ABEILLLE IARD&SANTE (anciennement Aviva Assurances) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME MENARD AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant ME FRANCOIS Guillaume, Avocat au barreau de Mont-de-Marsan, postulant DEFENDEUR (S) : ALLIANZ IARD (SA) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU AVOCATS AU BARREAU DE MT DE MARSAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Patrick PALACIN, juge faisant fonction de président JUGE(S) : Mme Laurence ETCHEBERRY M. Marc GILLET GREFFIER : Mme Myriam CRABOS, commis-greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/05/2026 DECISION DE JONCTION LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2023 000752 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2022001749 LAISSE LES DEPENS DE LA PRESENTE INSTANCE, LIQUIDES A LA SOMME DE 60,22 €uros A LA CHARGE DU DEMANDEUR AINSI FAIT ET PRONONCE LE 15/05/2026 Signé électroniquement par Mme Myriam CRABOS, commis-greffier.Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...