Logo pappers Justice

Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, AFFAIRES COURANTES, 15 mai 2026, 2023000752

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Partie défenderesse

Suggestions de l'IA

Texte intégral

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000752 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN

DECISION

DE JONCTION DU 15/05/2026 DEMANDEUR (S) : SA ABEILLLE IARD&SANTE (anciennement Aviva Assurances) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME MENARD AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant ME FRANCOIS Guillaume, Avocat au barreau de Mont-de-Marsan, postulant DEFENDEUR (S) : ALLIANZ IARD (SA) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU AVOCATS AU BARREAU DE MT DE MARSAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Patrick PALACIN, juge faisant fonction de président JUGE(S) : Mme Laurence ETCHEBERRY M. Marc GILLET GREFFIER : Mme Myriam CRABOS, commis-greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/05/2026 DECISION DE JONCTION LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2023 000752 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2022001749 LAISSE LES DEPENS DE LA PRESENTE INSTANCE, LIQUIDES A LA SOMME DE 60,22 €uros A LA CHARGE DU DEMANDEUR AINSI FAIT ET PRONONCE LE 15/05/2026 Signé électroniquement par Mme Myriam CRABOS, commis-greffier.

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...