Tribunal administratif de Dijon, 28 décembre 2023, 2302522

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, M. B A soumet au tribunal un litige l'opposant au département de la Nièvre relatif à un paiement indu de revenu de solidarité active (RSA) d'un montant de 1 525,01 euros. Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, le département de la Nièvre conclut au non-lieu à statuer. Le département de la Nièvre informe le tribunal que, par une décision du 26 septembre 2023, il a annulé l'indu de RSA de 1 525,01 euros de M. A. Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. A de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département de la Nièvre. Une copie de cette ordonnance sera transmise, pour information, à la caisse d'allocations familiales de la Nièvre. Fait à Dijon le 28 décembre 2023. Le président de la 3ème chambre, L. Boissy La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier