Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, 23-23.909

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-23.909 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60813 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [N], 2°/ à M. [Z] [N], tous domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024