Logo pappers Justice

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, 22-17.515

Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • immobilier • qualités • référendaire • redressement

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
12 janvier 2023
Cour d'appel de Chambéry
1 février 2022
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
15 avril 2019

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteurs du pourvoi
EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74
défendu(e) par Cabinet ANNE SEVAUX ET PAUL MATHONNET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ANNE SEVAUX ET PAUL MATHONNET
Défendeurs au pourvoi
MJM& associés
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Voir plus

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-17.515 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [U] et autres Ordonnance : 60014 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [P] [G], domicilié [Adresse 6], [Localité 8], 2°/ la société Evian immobilier structure 74, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 10], ont formé un pourvoi le 9 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [Y] [U], domicilié [Adresse 3], [Localité 9], 2°/ à M. [K] [F], domicilié [Adresse 7], 3°/ à la société Les Palais du Leman, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M. [B] [V], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement et de mandataire judiciaire de la société Les Palais du Léman, 5°/ à M. [O], [H] [A], domicilié [Adresse 1], [Localité 9], ès qualités de mandataire chargé des opérations de liquidation de la société Les Palais du Léman, 6°/ à la société MJM [E] & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représenté par M. [E], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Lodge conseil en liquidation judiciaire, 7°/ à la société Foncière Chablais et du Bas-Chablais, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous le nom commercial immobilière [U]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [P] [G] et de la société Evian immobilier structure 74, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [G] et à la société Evian immobilier structure 74 de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...