Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 septembre 2025, 21/09031
Mots clés
Contrats • Contrats d'intermédiaire • Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire • société • transmission
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Numéro de déclaration d'appel :21/09031
- Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
- Référence abrégée : CA Aix-en-provence, 9 sept. 2025, n° 21/09031
- Nature : Ordonnance
- Identifiant Judilibre :68c10c47dd4991da33f11b96
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9 septembre 2025
Résumé
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Parties appelantes
SAS HK GROUP
défendu(e) par BOULAN Françoise du Cabinet LX AIX EN PROVENCE
S.A.S. KAIA
défendu(e) par BOULAN Françoise du Cabinet LX AIX EN PROVENCE
S.A.S. OCEANE
défendu(e) par BOULAN Françoise du Cabinet LX AIX EN PROVENCE
VISTAMAR
défendu(e) par BOULAN Françoise du Cabinet LX AIX EN PROVENCE
AMANUZA
défendu(e) par BOULAN Françoise du Cabinet LX AIX EN PROVENCE
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Partie intimée
VENTURI 3D
défendu(e) par LEROUX Patrick du Cabinet LEROUX PATRICK
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 21/09031 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUXW
Ordonnance n° 2025/M226
SAS HK GROUP, anciennement S.A.S. HESTIA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, venant aux droits de la société KAIA par l'effet d'une transmission universelle de patrimoine
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. KAIA, prise en la personne de son mandataire ad'hoc
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. OCEANE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. VISTAMAR, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. AMANUZA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
S.A.S. VENTURI 3D, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Mr [B] [M]
Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu les articles
367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 21/09031 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUXW joint au N° RG 25/8583 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/8583 Fait à [Localité 3], le 9 septembre 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 9 septembre 2025 Le greffierCommentaires sur cette affaire
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