INPI, 25 juin 2013, 13-0495

OPP 13-0495 / FBR Courbevoie, le 17 mai 2013 Projet devenu définitif le 25 juin 2013 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la ma rque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Madame Betty G a déposé, le 24 octobre 2012, la demande d'enregistrement n° 12 3 955 690 por tant sur le signe verba BIOPHIRA NATURE. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : "Produits pharmaceutiques et vétérinaires produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pou bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; chirurgie esthétique ; salons de beauté". Le 15 janvier 2013, la société BIOPHA (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée est la marque verbale BIOPHA NATURE DOUCHEZ-VOUS DIFFERENT déposée le 3 novembre 2010 et enregistrée sous le numéro 10 3 779 008. Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : "Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Produits pour parfumer le linge, extraits de fleurs et de plantes, encens, huile pour la parfumerie, huiles à usage cosmétique. Produits d'hygiène (produits de toilette), de beauté (cosmétiques), de toilette et de soin à usag cosmétique. Produits de parfumerie, bases pour parfum de fleur et de plantes, savons, huiles essentielles, produits cosmétiques, dentifrices crèmes cosmétiques. Lotions, huiles, gels, crèmes, baumes pour le coiffage et le soin des cheveux des hommes, des femmes et des enfants Shampooings nourrissants et traitants. Produits cosmétiques pour le soin de la peau ; lotions gels, crèmes, baumes cosmétiques. Produits d soins nettoyants, nourrissants, hydratants, traitants la peau des hommes, des femmes et des enfants à usage cosmétique. Crème cosmétiqu pour le visage, le contour des yeux, le corps, les mains, les pieds, le cou et le buste. Désodorisants à usage personnel. Pommades à usag cosmétique. Produits dépilatoires et de rasage. Produits de maquillage. Laits, lotions gels de toilette. Préparations pour nettoyer. Produit pour le gommage de la peau ; gels pour la douche et le bain ; bain moussant ; gels, lotions et crèmes nettoyant le visage et le corps Préparations cosmétiques pour l'amincissement. Préparation cosmétiques pour le bain non à usage médical, sels pour le bain non à usag médical. Produits cosmétiques solaires et anti solaires ; eau dynamisante pour le corps, eaux de senteur, eaux de toilette, huiles de toilette huiles d'amande. Cotons et lingettes imprégnées de lotions cosmétiques. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaboré à partir de ces produits Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser e abraser. Produits pour parfumer le linge, extraits de fleurs et de plantes, encens, huile pour la parfumerie, huiles à usage cosmétique Produits d'hygiène (produits de toilette), de beauté (cosmétiques), de toilette et de soin à usage cosmétique. Produits de parfumerie, base pour parfum de fleur et de plantes, savons, huiles essentielles, produits cosmétiques, dentifrices, crèmes cosmétiques. Lotions, huiles, gels crèmes, baumes pour le coiffage et le soin des cheveux des hommes, des femmes et des enfants. Shampooings nourrissants et traitants Produits cosmétiques pour le soin de la peau ; lotions gels, crèmes, baumes cosmétiques. Produits de soins nettoyants, nourrissants hydratants, traitants la peau des hommes, des femmes et des enfants à usage cosmétique. Crème cosmétique pour le visage, le contour de yeux, le corps, les mains, les pieds, le cou et le buste. Désodorisants à usage personnel. Pommades à usage cosmétique. Produits dépilatoire et de rasage. Produits de maquillage. Laits, lotions gels de toilette. Préparations pour nettoyer. Produits pour le gommage de la peau gels pour la douche et le bain ; bain moussant ; gels, lotions et crèmes nettoyant le visage et le corps. Préparations cosmétiques pou l'amincissement. Préparation cosmétiques pour le bain non à usage médical, sels pour le bain non à usage médical. Produits cosmétique solaires et anti solaires ; eau dynamisante pour le corps, eaux de senteur, eaux de toilette, huiles de toilette, huiles d'amande. Cotons e lingettes imprégnées de lotions cosmétiques. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de ces produits". L'opposition a été notifiée à la déposante le 18 février 2013 sous le numéro 13-0495. Celle-ci a formulé des observations en réponse. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société BIOPHA fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après : Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont identiques ou similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, Madame Betty G conteste la comparaison des signes. Elle ne présente en revanche aucun argument quant à la comparaison des produits et services.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite à la régularisation matérielle de la demande d'enregistrement acceptée par son titulaire, le libellé à prendre en considération dans la présente procédure est le suivant: "Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; aliments pour bébés issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pou la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales issues d'une production biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus ; tisanes issues d'une production biologique ou élaborées à partir de produits qu en sont issus ; parasiticides. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; chirurgie esthétique ; salons de beauté". Que la marque antérieure a notamment été enregistrée pour les produits suivants : "Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Produits pour parfumer le linge, extraits de fleurs et de plantes, encens, huile pour la parfumerie, huiles à usage cosmétique. Produits d'hygiène (produits de toilette), de beauté (cosmétiques), de toilette et de soin à usage cosmétique. Produits de parfumerie, bases pour parfum de fleur et de plantes, savons, huiles essentielles, produits cosmétiques, dentifrices, crèmes cosmétiques. Lotions, huiles, gels, crèmes baumes pour le coiffage et le soin des cheveux des hommes, des femmes et des enfants. Shampooings nourrissants et traitants Produits cosmétiques pour le soin de la peau ; lotions gels, crèmes, baumes cosmétiques. Produits de soins nettoyants nourrissants, hydratants, traitants la peau des hommes, des femmes et des enfants à usage cosmétique. Crème cosmétique pour le visage, le contour des yeux, le corps, les mains, les pieds, le cou et le buste. Désodorisants à usage personnel Pommades à usage cosmétique. Produits dépilatoires et de rasage. Produits de maquillage. Laits, lotions gels de toilette Préparations pour nettoyer. Produits pour le gommage de la peau ; gels pour la douche et le bain ; bain moussant ; gels, lotions et crèmes nettoyant le visage et le corps. Préparations cosmétiques pour l'amincissement. Préparation cosmétiques pour le bain non à usage médical, sels pour le bain non à usage médical. Produits cosmétiques solaires et anti solaires ; eau dynamisante pour le corps, eaux de senteur, eaux de toilette, huiles de toilette, huiles d'amande. Cotons et lingettes imprégnées de lotions cosmétiques. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de ces produits". CONSIDERANT que les "désinfectants ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; salons de beauté" de la demande d'enregistrement contestée apparaissent similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la déposante. CONSIDERANT en revanche que les "Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; aliments pour bébés issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en son issus ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; emplâtres, matériel pour pansements ; produits pour la destruction des animaux nuisibles fongicides ; herbicides ; bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales issues d'une production biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus ; tisanes issues d'une production biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus ; parasiticides" de la demande d'enregistrement contestée qu s'entendent de substances ou compositions relevant du monopole pharmaceutique et employées dans le traitement curatif de différente affections de l'organisme humain, de produits diététiques ainsi que de produits utilisés dans les traitements contre les parasites, le champignons et les mauvaises herbes, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les "Produits d'hygiène (produits de toilette), de beauté (cosmétiques), de toilette et de soin à usage cosmétique" de la marque antérieure qui désignent des produits destinés à l'hygiène corporelle ou cosmétiques ; Que les "Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; aliments pou bébés issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; emplâtres, matérie pour pansements ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales issues d'une production biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus ; tisanes issues d'une production biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus parasiticides" de la demande d'enregistrement contestée ne sont pas davantage unis par un lien étroit et obligatoire aux "Produits d'hygiène (produits de toilette), de beauté (cosmétiques), de toilette et de soin à usage cosmétique" de la marque antérieure, l'ensemble de ces produits n'étant pas nécessairement utilisés en association les uns avec les autres ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les "bains médicinaux" de la demande d'enregistrement contestée qui désignent des préparations destinée dans un cadre thérapeutique à être diluées dans le bain ne présentent pas les mêmes pas les mêmes nature, fonction et destination que le "savons, huiles essentielles ; gels pour la douche et le bain ; bain moussant" de la marque antérieure qui désignent respectivemen des préparations non médicamenteuses destinées aux soins quotidiens ou ponctuels du corps et des substances volatiles obtenues pa distillation de substances aromatiques contenues dans diverses plantes, utilisées notamment pour la fabrication de parfums ; Que les "bains médicinaux" de la demande d'enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux "savons, huiles essentielles ; gels pour la douche et le bain ; bain moussant" de la marque antérieure, les premiers pouvant êtr fabriqués sans les seconds lesquels entrent dans la composition d'autres produits ou peuvent être utilisés tels quels ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que le service de "chirurgie esthétique" de la demande d'enregistrement contestée qui désigne un service de nature médicale et plus précisément une branche de la chirurgie plastique regroupant l'ensemble des interventions manuelles e instrumentales destinées à embellir, à maintenir ou améliorer l'apparence physique ainsi qu'à à remodeler les formes du corps ou les traits du visage n'est pas uni par un lien étroit et obligatoire aux "Préparations pour blanchir et autres substances pou lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Produits pour parfumer le linge, extraits de fleurs et de plantes encens, huile pour la parfumerie, huiles à usage cosmétique. Produits d'hygiène (produits de toilette), de beauté (cosmétiques) de toilette et de soin à usage cosmétique. Produits de parfumerie, bases pour parfum de fleur et de plantes, savons, huiles essentielles, produits cosmétiques, dentifrices, crèmes cosmétiques. Lotions, huiles, gels, crèmes, baumes pour le coiffage et le soin des cheveux des hommes, des femmes et des enfants. Shampooings nourrissants et traitants. Produits cosmétiques pour le soin de la peau ; lotions gels, crèmes, baumes cosmétiques. Produits de soins nettoyants, nourrissants, hydratants, traitants la peau des hommes, des femmes et des enfants à usage cosmétique. Crème cosmétique pour le visage, le contour des yeux, le corps, les mains, les pieds, le cou et le buste. Désodorisants à usage personnel. Pommades à usage cosmétique. Produits dépilatoires et de rasage. Produits de maquillage. Laits, lotions gels de toilette. Préparations pour nettoyer. Produits pour le gommage de la peau ; gels pour la douche et le bain ; bain moussant ; gels, lotions et crèmes nettoyant le visage et le corps Préparations cosmétiques pour l'amincissement. Préparation cosmétiques pour le bain non à usage médical, sels pour le bain non à usage médical. Produits cosmétiques solaires et anti solaires ; eau dynamisante pour le corps, eaux de senteur, eaux de toilette, huiles de toilette, huiles d'amande. Cotons et lingettes imprégnées de lotions cosmétiques. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de ces produits" de la marque antérieure le premier n'utilisant pas nécessairemen les seconds dans le cadre de sa prestation, lesquels ne sont pas obligatoirement utilisés pour la réalisation du premier ; Que ces services et produits ne donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pou partie identiques ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal BIOPHIRA NATURE, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites et noires ; Que la marque antérieure porte sur le signe verbal BIOPHA NATURE DOUCHEZ-VOUS DIFFERENT, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de sa marque par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qu concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux et la marque antérieure de cinq termes ; Que ces signes ont visuellement et phonétiquement en commun un terme comportant une séquence de cinq lettres communes placées dans le même ordre et aux mêmes rangs BIOPH- ainsi que la lettre A placée en position finale et le terme NATURE ; Que toutefois, cette circonstance ne saurait suffire à faire naître un risque de confusion dans l'esprit du consommateur, dès lors que ces deux signes produisent une impression d'ensemble différente, tant sur le plan visuel que dans leur prononciation ; Qu'en effet, visuellement, les dénominations BIOPHIRA et BIOPHA se distinguent par leur longueur et leur séquence finale (PHI/RA pour le signe contesté, RA pour la marque antérieure) ; Que phonétiquement, ces dénominations diffèrent par leur rythme (trois temps pour le signe contesté, deux pour la marque antérieure) et par leurs sonorités centrales et finales ([fi]-[ra] dans le signe contesté, [fa] dans la marque antérieure) ; Qu'en outre, les signes diffèrent par la présence du slogan DOUCHEZ-VOUS DIFFERENT dans la marque antérieure ; Que la société opposante fait valoir le caractère distinctif et dominant de l'élément BIOPHIRA ; que toutefois, s'il est vrai que le terme NATURE apparaît faiblement distinctif au regard des produits en cause et les termes DOUCHEZ-VOUS DIFFERENT constituent un simple slogan, il n'en demeure pas moins que ces éléments viennent s'ajouter à l'impression d'ensemble distincte entre les signes découlant des différences entre les éléments BIOPHIRA et BIOPHA ; Qu'il en va d'autant plus ainsi que la séquence d'attaque commune BIO des dénominations BIOPHIRA et BIOPHA est, ainsi que le fait valoir la déposante, dépourvue de caractère distinctif au regard d'une partie des produits en cause en ce qu'elle évoque leur caractère biologique ; Qu'ainsi, compte tenu des différences visuelles et phonétiques prépondérantes, il n'existe pas de risque de confusion pour le consommateur des produits et services en présence. CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l'absence d'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public, et ce malgré l'identité et la similarité d'une partie des produits et services en cause. CONSIDERANT en conséquence, que le signe contesté BIOPHIRA NATURE peut être adopté comme marque pour désigne des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale communautaire BIOPHA NATURE DOUCHEZ-VOUS DIFFERENT.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée. Florence BRÈGE, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M Chef de groupe