Tribunal judiciaire de Vesoul, 17 novembre 2025, 25/00264

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF54 Minute n° Mme [A] [I] épouse [F] M. [K] [F] C/ S.A. AIR FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 420 495 178, prise en la personne de son représentant légal Copie certifiée conforme délivrée le : à : -Me CLAUDE -S.A. AIR FRANCE DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DU 17 NOVEMBRE 2025 À l'audience publique du 17 novembre 2025, Sous la présidence de Anne-Laure CAZENEUVE, juge du tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Anabelle MORETEAU GIRAT, greffier DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR(S) : Madame [A] [I] épouse [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE d'une part DÉFENDEUR(S) : S.A. AIR FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 420 495 178, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée

d'autre part

dont le tribunal a été saisi par acte introductif d'instance en date du 28 mai 2025. Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance le 17 novembre 2025 ; Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense au fond ou fin de non-recevoir ; Que le désistement est parfait au sens de l'article 395 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, CONSTATE le désistement d'instance et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF54 ; LAISSE les dépens à la charge du demandeur conformément à l'article 399 du code de procédure civile, en l'absence de convention contraire. Le greffier La présidente