Logo pappers Justice

Tribunal judiciaire de Versailles, 4 juin 2026, 26/00455

Mots clés
Contrats • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction • Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Partie défenderesse

Suggestions de l'IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE CADUCITE 4 juin 2026 N° RG 26/00455 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2L2 DEMANDERESSE ALLIANZ I.A.R.D., société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocats Maître Anne-sophie PUYBARET, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 675, Maître Stéphane LAUNEY, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P0133, absents DEFENDERESSE MAIF, compagnie d'assurance dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour avocats Maître Céline BORREL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Maître Denis HUBERT, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : K 154, absents *** Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, Vu l'assignation en date du 17 mars 2026, reçue au greffe le 25 mars 2026,

Vu les articles

406 et suivant du code de procédure civile, Le demandeur, non comparant à l'audience de ce jour, n'a envoyé ni message, ni courrier au greffe, et n'a donc pas justifié d'un motif légitime d'absence à l'audience. Il y a donc lieu de prononcer la caducité de l'assignation.

PAR CES MOTIFS

Nous, Eric MADRE, vice-président, statuant en référé sur délégation du président du tribunal judiciaire de Versailles, CONSTATONS la caducité de la citation, LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse. Prononcé le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquels ont signé la minute de la présente décision. LA GREFFIÈRE LE VICE-PRÉSIDENT Elodie NINEL Eric MADRE

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...