Tribunal administratif de Toulon, 26 juillet 2024, 2300467

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, M. A B, représenté par Me Humbert-Simeone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 décembre 2022 par laquelle le maire de Pourrières s'est opposé à sa déclaration préalable pour une division en deux lots à bâtir sur un terrain cadastré AD 825 et 929 ; 2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 28 juin 2024 M. B, représenté par Me Humbert-Simeone, déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. M. B s'est désisté purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Pourrières. Fait à Toulon le 26 juillet 2024. Le président de la 1ère chambre Signé : J-M. PRIVAT La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Et par délégation, La greffière.