Cour d'appel d'Agen, 16 septembre 2022, 20/00458

ARRÊT

DU 16 Septembre 2022 ES/DC N° RG 20/00458 - N° Portalis DBVO-V-B7E-CZNC [M] [P] C/ [Y] [T] épouse [P] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 185/2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [M] [P] né le 24 Mars 1945 à [Localité 2] de nationalité Française Retraité [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Dominique DE CORAIL, avocate inscrite au barreau du GERS APPELANT d'un jugement du juge aux affaires familiales d'AUCH en date du 09 Juin 2020, RG N°18/00582 D'une part, ET : Madame [Y] [T] épouse [P] née le 08 Octobre 1962 à [Localité 3](ALLEMAGNE) de nationalité Allemande Profession : Médecin [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie DOUAT, avocate postulante inscrite au barreau du GERS et par Me Claudette DEBORDES-LAPORTE, avocate plaidante inscrite au barreau de TOULOUSE INTIMÉE

D'autre part

, COMPOSITION DE LA COUR : La cause a été débattue et plaidée en chambre du conseil, le 17 juin 2022 sans opposition des parties, devant : Elisabeth SCHELLINO, présidente de chambre, rapporteur, assistée de Danièle CAUSSE, greffière, qui a rendu compte dans le délibéré de la cour composée, outre elle-même, de : Claude GATE, présidente de chambre et Valérie SCHMIDT, conseiller en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés. En présence de [F] [V] et de [E] [G], auditeurs de justice. L'arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. [...]

PAR CES MOTIFS

La cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort, INFIRMANT le jugement le jugement sur la disposition déférée ; STATUANT À NOUVEAU, PRONONCE aux torts exclusifs de [Y] [T] le divorce de [M] [S] [P] et de [Y] [T] ; Y AJOUTANT, DIT que chaque partie suppostera la charge de ses propres dépens. Le présent arrêt a été signé par Elisabeth SCHELLINO, présidente de chambre et par Danièle CAUSSE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La greffière,La présidente,