Tribunal de commerce de Toulon, 30 avril 2025, 2024F00405
Mots clés
désistement • rapport • ressort • rôle
Chronologie de l'affaire
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20 février 2024
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Toulon
- Numéro de pourvoi :2024F00405
- Référence abrégée : T. com. Toulon, 30 avr. 2025, 2024F00405
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Toulon, 20 février 2024
- Identifiant Judilibre :69e31afecdc6046d47a82492
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Texte intégral
2024F00405 - 2512000019/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2025
DESISTEMENT DE LA CLOTURE
Numéro de Procédure collective : 2024RJ117 La SARL EMPORIO BLEU Numéro de rôle général : 2024F405
DEBITEUR :
La SARL EMPORIO [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 489 375 139 RCS [Localité 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Décision contradictoire et en premier ressort
Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 24/04/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Florent ACHARD, Juges. Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30/04/2025. Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier. FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 20/02/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL EMPORIO BLEU, et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 10/10/2024 à 9hrs pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire. ATTENDU qu'après renvois, l'affaire a été fixée à l'audience de la Chambre du Conseil du 24/04/2025 à 9hrs. ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [D] [U] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la liquidation judiciaire simplifiée ayant été prononcé en date du 20/02/2025.MOTIFS DE LA DECISION
ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 24/04/2025 à 9hrs. ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Ministère Public représenté par M. ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint présent à l'audience. PRONONCE le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la liquidation judiciaire simplifiée ayant été prononcé en date du 20/02/2025 dans la liquidation judiciaire de la SARL EMPORIO BLEU. DIT que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure. DIT que les dépens seront employés en frais de procédure Ainsi jugé et prononcé Le Président Thomas CASSARD Le Greffier Isabelle LORENZONI Signe electroniquement par Thomas CASSARD Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, commis-greffier.Commentaires sur cette affaire
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