Tribunal judiciaire de Paris, 27 mai 2026, 24/14625

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14625 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BMD DEMANDEURS M. [X] [Z] Mme [B] [Z] - [M] Agissant tant pour eux-mêmes que pour leur fille mineure [W] [Z], AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Olivier LECLERE - #R0075 représentée par Me Olivier LECLERE - #R0075 DEFENDERESSES Association ASSOCIATION SPORTIVE WING TSUN ART DU COMBAT Mutuelle M.A.E Compagnie d'assurance M.A.I.F Caisse CPAM DE [Localité 2] Mutuelle AESIO MUTUELLE/ [T] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Michel EL KAIM - #C0427 représentée par Me Michel EL KAIM - #C0427 représentée par Me Dominique DUFAU - #C1249 représentée par Maître Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES - #R0295 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles

799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Déclarons l'instruction close. Le 27 Mai 2026 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du Mercredi 10 Mars 2027 à 10 H 00, en salle 6.10, au Tribunal judiciaire de Paris [Adresse 1] [Localité 3] Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause. Si vous souhaitez présenter des observations à l'audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations. RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience. En l'absence de dossier de plaidoirie au jour de l'audience, le tribunal pourra radier l'affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites. Le 27/05/2026 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience