CJUE, 26 juin 2017, T-179/16
Mots clés
recours • règlement • propriété • risque
Chronologie de l'affaire
CJUE
26 juin 2017
cinquième chambre de recours de l'EUIPO
23 février 2016
Synthèse
- Juridiction : CJUE
- Numéro de pourvoi :T-179/16
- Référence abrégée : CJUE, 26 juin 2017, n° T-179/16
- Date de dépôt : 22 avril 2016
- Titre : Affaire T-179/16: Ordonnance du Tribunal du 26 juin 2017 — L’Oréal/EUIPO — Guinot (MASTER SMOKY) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER SMOKY — Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit — Article 126 du règlement de procédure»]
- Décision précédente :cinquième chambre de recours de l'EUIPO, 23 février 2016
- Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62016TB0179
- Décision liée :Décision de la CJUE
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Chronologie de l'affaire
CJUE
26 juin 2017
cinquième chambre de recours de l'EUIPO
23 février 2016
Résumé
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Partie demanderesse
Parties défenderesses
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
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Texte intégral
14.8.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 269/17
----------------------------------------
Ordonnance du Tribunal du 26 juin 2017 - L'Oréal/EUIPO - Guinot (MASTER SMOKY)
(Affaire T-179/16) (1)
([«Marque de l'Union européenne - Procédure d'opposition - Demande de marque de l'Union européenne verbale MASTER SMOKY - Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit - Article 126 du règlement de procédure»])
(2017/C 269/24)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: L'Oréal (Paris, France) (représentants: T. de Haan et P. Péters, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Guinot (Paris) (représentant: A. Sion, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO du 23 février 2016 (affaire R 2905/2014-5), relative à une procédure d'opposition entre Guinot et L'Oréal.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
L'Oréal est condamnée aux dépens.
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(1) JO C 222 du 20.6.2016.
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