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CJUE, 26 juin 2017, T-179/16

Mots clés
recours • règlement • propriété • risque

Chronologie de l'affaire

CJUE
26 juin 2017
cinquième chambre de recours de l'EUIPO
23 février 2016

Synthèse

  • Juridiction : CJUE
  • Numéro de pourvoi :
    T-179/16
  • Référence abrégée :
    CJUE, 26 juin 2017, n° T-179/16
  • Date de dépôt : 22 avril 2016
  • Titre : Affaire T-179/16: Ordonnance du Tribunal du 26 juin 2017 — L’Oréal/EUIPO — Guinot (MASTER SMOKY) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER SMOKY — Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit — Article 126 du règlement de procédure»]
  • Décision précédente :cinquième chambre de recours de l'EUIPO, 23 février 2016
  • Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62016TB0179
  • Décision liée :Décision de la CJUE
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Résumé

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Partie demanderesse
Parties défenderesses
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

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Texte intégral

14.8.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne C 269/17 ---------------------------------------- Ordonnance du Tribunal du 26 juin 2017 - L'Oréal/EUIPO - Guinot (MASTER SMOKY) (Affaire T-179/16) (1) ([«Marque de l'Union européenne - Procédure d'opposition - Demande de marque de l'Union européenne verbale MASTER SMOKY - Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit - Article 126 du règlement de procédure»]) (2017/C 269/24) Langue de procédure: le français Parties Partie requérante: L'Oréal (Paris, France) (représentants: T. de Haan et P. Péters, avocats) Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent) Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Guinot (Paris) (représentant: A. Sion, avocat) Objet Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO du 23 février 2016 (affaire R 2905/2014-5), relative à une procédure d'opposition entre Guinot et L'Oréal. Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) L'Oréal est condamnée aux dépens. ---------------------------------------- (1) JO C 222 du 20.6.2016. ----------------------------------------

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