Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, 24-15.576
Mots clés
société • siège • syndicat • pourvoi • résidence • désistement • immobilier • qualités • référendaire • syndic
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
10 octobre 2024
Cour d'appel de Pau
27 février 2024
Tribunal judiciaire de Bayonne
23 mai 2022
Cour d'appel de Toulouse
20 janvier 2020
Tribunal de grande instance de Bayonne
10 octobre 2017
Tribunal de grande instance de Bayonne
19 juillet 2016
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-15.576
- Référence abrégée : Cass. ord., 10 oct. 2024, n° 24-15.576
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de grande instance de Bayonne, 19 juillet 2016
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR61222
- Identifiant Judilibre :67076ec081e733ee26982b5b
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
10 octobre 2024
Cour d'appel de Pau
27 février 2024
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23 mai 2022
Cour d'appel de Toulouse
20 janvier 2020
Tribunal de grande instance de Bayonne
10 octobre 2017
Tribunal de grande instance de Bayonne
19 juillet 2016
Résumé
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Auteur du pourvoi
syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou
défendu(e) par SPINOSI Pierre
Défendeurs au pourvoi
société Bouygues immobilier
Mutuelle des architectes français (MAF)
société SMABTP
société C2B
Bouygues immobilier
SMABTP
C2B
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-15.576
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: M. [X] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SCP Duhamel
Ordonnance
: 61222
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou, domicilié
[Adresse 6], [Localité 12], en la personne de son syndic,
la société SQHPB, sise [Adresse 3], [Localité 13],
a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [U] [X], domicilié [Adresse 11],
[Localité 14],
2°/ à la société Bouygues immobilier, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 19],
3°/ à M. [Y] [O], domicilié [Adresse 11], [Localité 14],
4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
[Adresse 4], [Localité 15],
5°/ à la société SCIB, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 5], [Localité 9],
6°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 17], [Localité 16], ès qualités d'assureur de la société C2B et de la société SCIB,
7°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 18], ès qualités d'assureur de la société SCBA et de la société Bouygues immobilier,
8°/ à la société C2B, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 20], [Localité 10],
9°/ à la Société de coordination du bâtiment atlantique (SCBA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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