Tribunal judiciaire de Grasse, 5 mars 2026, 25/00071

1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL [F] & ASSOCIES délivrée le COUR D'APPEL D'[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L'EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 05 MARS 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKTE A l'audience publique du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le cinq Mars deux mil vingt six, par Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assisté de Fanny PAULIN, Greffière, à la requête de : LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Société Anonyme Coopérative à Directoire et Conseil d'orientation et de surveillance, au capital de 515.033.520 Euros, régie par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et financier, dont le siège social est [Adresse 1], Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 384 402 871. Représenté par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE Créancier poursuivant - poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu : - d'un commandement aux fins de saisie immobilière de Maître [G], commissaire de justice à [Localité 4], en date du 23 avril 2025 et publié au service de la publicité foncière de [Localité 5] le 26 Mai 2025, Volume 2025 S, n° 65. - d'un jugement d'orientation du 20 Novembre 2025 ordonnant la vente forcée à l'encontre de : la société dénommée « LV PATRIMOINE », société civile immobilière (anciennement société par action simplifiée), au capital de 1000 €, immatriculée au RCS DE [Localité 4] sous le numéro 849 724 117 N° Siren 849 724 117, ayant son siège (précédemment à [Localité 6] ([Localité 7] [Adresse 2],) et actuellement à [Adresse 3]) [Adresse 4], ayant pour co-gérants, Madame [S] [L] et Monsieur [I] [D], demeurant en cette qualité audit siège. Non comparant ni représenté Débiteur saisi En présence de : Le TRESOR PUBLIC (ADM SDE DE [Localité 2]/ [Localité 2]) en vertu de son inscription d'hypothèque légale publiée le 21/12/2018 volume 2018V N°4039, (à l'encontre de [W], né le 21/11/1969 - ancien propriétaire), au domicile élu [Localité 2] SDE à [Localité 8] [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] Non comparant ni représenté Créancier inscrit Vu le Cahier des Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 03 Juillet 2025 sous le N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKTE ; Vu les formalités de publicité effectuées conformément aux dispositions des articles R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution. Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocats au barreau de GRASSE a demandé au juge de l'exécution : - de lui donner acte de ses diligences ; - de dire qu'il soit ensuite procédé à l'adjudication.

Sur quoi,

lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre ; LE JUGE DE L'EXECUTION :. Donne acte à Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations; Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente, taxés à la somme de : 10519,79 euros ; Ordonne qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication des biens et droits immobiliers dont s'agit : Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en A [Localité 4] (Alpes Maritimes) [Localité 9] [Adresse 7], dénommée « [Adresse 8] » comprenant : *un hall d'entrée, trois chambres, une salle de bains avec W.C. une salle d'eau avec W.C, une cuisine, un séjour, un grenier non aménagé, terrasse, un garage avec chaufferie, Terrain attenant Observation étant ici faite que la désignation actuelle de la propriété est la suivante, telle qu'elle résulte de l'acte d'acquisition ci-après relaté : Au R+0 : hall, dégagement, toilettes, séjour, cuisine, chambre1 avec salle de bains et dressing, toilettes indépendantes Au R+1 : chambre2, grenier Au rez-de-jardin : salle de sport, dégagement, chambre3 avec salle d'eau, chaufferie, hammam, cave à vin Locaux annexes : local piscine, abri jardin, abri voiture Figurant au cadastre section DK numéro [Cadastre 1] « lieudit [Adresse 7] » pour 09 ares 80 centiares. Lotissement : Le bien forme le lot numéro 33 bis du lotissement dénommé « [Adresse 9] » Le lotissement a été autorisé par un arrêté délivré par le Préfet des Alpes Maritimes en date du 9 janvier 1953. ; Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 800.000 Euros (HUIT CENTS MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [B] [F], en a offert le prix principal de : 1.250.000 Euros ; Le délai légal s'est écoulé sans que l'offre faite par Maître [B] [F] n'ait été couverte ; En conséquence, Maître [B] [F] a demandé au juge de l'exécution de lui donner acte de ce qu'il a porté les enchères au nom et pour le compte de : [C] [J] [M] [E], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10], demeurant [Adresse 10] lequel lui a remis contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque, conformément aux dispositions de l'article R 322-41 du Code des procédures civiles d'exécution, moyennant le prix principal de : UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS, frais taxés en sus Etant précisé que d'une part, aux termes de l'article 16 du cahier des conditions de vente national du Conseil national des barreaux, l'adjudicataire devra s'acquitter dans un délai d'un mois à compter de la vente définitive, des frais de poursuites et les émoluments fixés selon le tarif en vigueur, majoré de la TVA applicable et que d'autre part, conformément à l'article R 322-58 du code des procédures civiles d'exécution, justification du paiement des frais de poursuite et des droits de mutations par l'adjudicataire par priorité en sus du prix devra être déposée au greffe avant l'expiration du délai de deux mois à compter de la date d'adjudication définitive, sous peine de réitération des enchères. SUR CE: LE JUGE DE L'EXECUTION : Statuant en audience publique et en dernier ressort, Déclare [C] [J] [M] [E], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10], demeurant [Adresse 10], adjudicataire des biens et droits immobiliers de la vente dont s'agit, savoir : A [Localité 4] (Alpes Maritimes) [Localité 9] [Adresse 7], dénommée « [Adresse 8] » comprenant : *un hall d'entrée, trois chambres, une salle de bains avec W.C. une salle d'eau avec W.C, une cuisine, un séjour, un grenier non aménagé, terrasse, un garage avec chaufferie, Terrain attenant Observation étant ici faite que la désignation actuelle de la propriété est la suivante, telle qu'elle résulte de l'acte d'acquisition ci-après relaté : Au R+0 : hall, dégagement, toilettes, séjour, cuisine, chambre1 avec salle de bains et dressing, toilettes indépendantes Au R+1 : chambre2, grenier Au rez-de-jardin : salle de sport, dégagement, chambre3 avec salle d'eau, chaufferie, hammam, cave à vin Locaux annexes : local piscine, abri jardin, abri voiture Figurant au cadastre section DK numéro [Cadastre 1] « lieudit [Adresse 7] » pour 09 ares 80 centiares. Lotissement : Le bien forme le lot numéro 33 bis du lotissement dénommé « [Adresse 9] » Le lotissement a été autorisé par un arrêté délivré par le Préfet des Alpes Maritimes en date du 9 janvier 1953. moyennant le prix principal de : 1.250.000 euros UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS frais taxés en sus, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente Rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 322-13 du Code des procédures civiles d'exécution, le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi. Et le Juge de l'exécution a signé avec le Greffier. LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION