Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, 24-22.359
Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire • siège • syndicat
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
5 juin 2025
Cour d'appel de Pau
4 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Tarbes
24 novembre 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-22.359
- Référence abrégée : Cass. ord., 5 juin 2025, n° 24-22.359
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Tarbes, 24 novembre 2022
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR60629
- Identifiant Judilibre :6841310ae38bf6a0491e1933
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
5 juin 2025
Cour d'appel de Pau
4 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Tarbes
24 novembre 2022
Résumé
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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION
Défendeurs au pourvoi
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
défendu(e) par MAMAN Sharon du Cabinet BOUCARD - CAPRON - MAMANCabinet BOUCARD - CAPRON - MAMAN
Établissement public syndicat intercommunal de la vallée du Louron
défendu(e) par MAMAN Sharon du Cabinet BOUCARD - CAPRON - MAMANCabinet BOUCARD - CAPRON - MAMAN
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-22.359
Demandeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne
et autre
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 60629
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [W] [K], domicilié [Adresse 5],
[Localité 3],
2°/ M. [O] [H], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 12 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant :
1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à l'établissement public syndicat intercommunal de la vallée du Louron, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [W] [K] et de M. [O] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [K] et à M. [O] [H] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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