Logo pappers Justice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2026, 25/05986

Mots clés
société • absence

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
25 mars 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
18 décembre 2025

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
  • Numéro de déclaration d'appel :
    25/05986
  • Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  • Référence abrégée :
    CA Aix-en-provence, 25 mars 2026, n° 25/05986
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2025
  • Identifiant Judilibre :69c4d9eccdc6046d4700a15c
Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 25/05986 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2NN Ordonnance n° 2026/M89 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, Vu l'instance opposant : SAS COMPEX Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE Appelante à Société HP FERMETURES PEYRICHOU Société MJ LEFORT S.E.L.A.R.L. EKIP' Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Eric DECLETY de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu que

suivant l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 18 décembre 2025, il a été enjoint aux parties d'avoir à régulariser la procédure en assignant le liquidateur judiciaire de la SAS COMPEX ; Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 1], le 25 mars 2026 Le greffier La magistrate de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le : 25 mars 2026 copie adressée aux parties le : 25 mars 2026 Le greffier

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...