Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2026, 25/05986
Mots clés
société • absence
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
25 mars 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
18 décembre 2025
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Numéro de déclaration d'appel :25/05986
- Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
- Référence abrégée : CA Aix-en-provence, 25 mars 2026, n° 25/05986
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2025
- Identifiant Judilibre :69c4d9eccdc6046d4700a15c
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25 mars 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
18 décembre 2025
Résumé
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Partie appelante
SAS COMPEX
Partie intimée
EKIP'
défendu(e) par BOULAN Françoise du Cabinet LX AIX EN PROVENCEDECLETY Eric
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Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-2
N° RG 25/05986 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2NN
Ordonnance n° 2026/M89
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,
Vu l'instance opposant :
SAS COMPEX
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE
Appelante
à
Société HP FERMETURES PEYRICHOU
Société MJ LEFORT
S.E.L.A.R.L. EKIP'
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Eric DECLETY de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE
Intimées
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu que
suivant l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 18 décembre 2025, il a été enjoint aux parties d'avoir à régulariser la procédure en assignant le liquidateur judiciaire de la SAS COMPEX ; Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 1], le 25 mars 2026 Le greffier La magistrate de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le : 25 mars 2026 copie adressée aux parties le : 25 mars 2026 Le greffierCommentaires sur cette affaire
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